WiiSmile s’engage à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs de son Site (ou « Plateforme ») conformément aux lois applicables et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « le RGPD »).

Dans le cadre de la prestation de ses services, WiiSmile effectue un traitement des données à caractère personnel à la fois en tant que sous-traitant agissant pour le compte de son client (dans quel cas le client est le seul à déterminer les finalités et les moyens du traitement en tant que responsable de traitement) et comme responsable de traitement dans le cadre de la relation commerciale qui lie WiiSmile à la société cliente.

 Définitions

 « Données à caractère personnel » : tout information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Pour les données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée.

 « Responsable de traitement » : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

« Sous-traitant » : Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

« Sous-traitant ultérieur » : désigne toute personne physique ou morale qui traite les Données pour le compte du Sous-traitant. 

« Cookie » : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.) L’utilisation de ces outils est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

« Client » ou « société cliente » : personne morale qui a fait recours aux prestations de WiiSmile

« Vous » ou l’« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant à la Plateforme

« Nous » : la société « WiiSmile » dont le siège social est sis Av. Paul Louis Merlin 73800 Montmélian

1 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées sur notre Plateforme dans le cadre des actions suivantes :

• Création d’un compte : nom de l’employeur, nom, prénom, adresses électroniques, date de naissance, adresse postale personnelle. Données relatives aux personnes rattachées au foyer fiscal de l’Utilisateur : leurs nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.

• Connexion à la Plateforme: nom, prénom, les données de connexion, d’utilisation et de localisation et les données relatives à sa consommation.
• Détermination du profil : l’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
• Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

2- Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, l’amélioration de ces services et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur,
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme,
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
• Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs de la Plateforme,
• Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
• Prévention et détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité,
• Envoi des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur,
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs

3- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats,
• Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public, 
• Quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données,
• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir de l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Lire la politique d’utilisation des données collecté de Google,
• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
• Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
• Les données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers autorisés par la direction de la société

4- Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme et notamment l’utilisation de communications automatiques par mailing, l’Utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations en Europe, Suisse et aux Etats-Unis.

Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’Utilisateur, au sein de l’Union Européenne.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers ces pays.

Pour les tiers soumis au droit américain, la Commission Européenne a publié une décision d’adéquation le 10.07.2023. Conformément au « EU-US Data Privacy Framework (EU-US DPF), les transmissions de données à chaque fournisseur soumis au droit américain sont adéquates, si les fournisseurs sont certifiés en vertu du « Data Privacy Framework (DPF) Program ».

Les consentements de l’Utilisateur au traitement de ses données par des tiers, pour lesquels il n’existe pas de telle décision d’adéquation ou par des fournisseurs des États-Unis n’étant pas (encore) certifiés selon le « DPF Program » reposent sur l’article 6-1 « a » en lien avec l’article 49-1 « a » du RGPD.

Les droits des Utilisateurs en lien avec le traitement de ses données dans de tels cas ne peuvent pas être garantis, ce dont l’Utilisateur est expressément informé.

5- Utilisation des cookies

Les cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site pour mieux comprendre les besoins de l’Utilisateur qui a alors la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Chaque Utilisateur peut accepter, personnaliser ou refuser les cookies utilisés sur la Plateforme. Lorsque ceux-ci sont acceptés par l’Utilisateur, ils seront conservés pour une durée de 13 mois.

À tout moment, l’Utilisateur aura également la possibilité de gérer les cookies afin d’en modifier le paramétrage. 

Les cookies déposés sur notre Site comprennent des cookies de mesure d’audience ou de ciblage (Google Analytics, Google Ads, HubSpot, Microsoft Clarity et Facebook Pixel), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (LinkedIn et Facebook).

–       Google Analytics : l’outil analyse le trafic sur notre Site en fonction de l’utilisation de notre plateforme et fournit des statistiques en vue de l’optimisation des moteurs de recherche. Les données collectées sont aussi partagées sur les comptes Google Advertising. Pour avoir plus d’information, veuillez consulter les Règles de confidentialité et les conditions d’utilisation sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites 

–       Facebook Pixel : l’outil enregistre les actions des Utilisateurs sur notre Site. Il est utilisé pour savoir si l’Utilisateur a effectué une action après avoir vu notre publicité sur Facebook. Pour avoir plus d’information, veuillez consulter les notes d’information en matière de confidentialité et de cookies de Facebook (titulaire des données du service Facebook Pixel) https://it-it.facebook.com/privacy/explanation / https://www.facebook.com/about/basics  / https://www.facebook.com/policies/cookies 

–       HubSpot CRM : outil de marketing automation (automatisation de campagnes marketing comme l’envoi d’email, de sms) et d’envoi de communications multicanales (email, sms). Pour avoir plus d’information, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Hubspot sur : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy  

–       Microsoft Clarity : outil de suivi et analyse du comportement d’utilisation et des interactions sur notre Site (statistiques comportementales et cartes thermiques pour améliorer et commercialiser nos produits et services). Pour avoir plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Microsoft sur : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement  

–       LinkedIn et Facebook : notre Site comporte des boutons et des widgets de réseau social pour faciliter l’interaction avec les plateformes sociales et le partage de contenus directement à partir des pages de notre Site

6- Sécurité et confidentialité

WiiSmile met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de toute altération, utilisation abusive, destruction et accès non autorisé. Toutefois dans un souci de transparence, nous rappelons qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la totale sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.

7- Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant leurs paramètres dans le menu « mon compte »
• Ils peuvent exercer à tout moment leur droit à se désabonner des communications par le lien prévu à cet effet en bas de chaque publication.
• Ils peuvent exercer leur droit de modification et rectification des données à caractère personnel détenues par la Plateforme, en écrivant à l’adresse électronique suivante infomaj@wiismile.fr
• Ils peuvent stopper leur accès au service, en écrivant à l’adresse électronique suivante : desactive@wiismile.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public de la Plateforme, même après l’arrêt de leur compte ;
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infomaj@wiismile.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Les Utilisateurs peuvent demander la suppression totale de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante eradical@wiismile.fr;

 8- Modifications de notre Politique de confidentialité

WiiSmile se réserve le droit d’apporter, toute modification à la présente Politique de confidentialité  à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel. Dans une telle hypothèse WiiSmile s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. etL.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de supprimer son compte.

9- Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse dpo@wiismile.fr   ou par courrier à : WiiSmile – DPO, 695 Avenue Paul Louis Merlin, CS60058 – 73802 MONTMÉLIAN Cédex