Le budget activités sociales et culturelles (ASC) : quand les TPE/PME ciblent un pouvoir d’achat bénéfique au bien-être de leurs collaborateurs

L’opportunité de participer à des activités sociales et culturelles est un élément important du bien-être. Et quand c’est encouragé par l’employeur, cela permet de favoriser le lien social, la cohésion d’équipe, et d’aider les collaborateurs à prendre du temps pour eux. Cependant, ces activités peuvent être coûteuses, et les salaires les plus contraints n’ont pas toujours les moyens de les subventionner. Heureusement, il existe un dispositif à la main des TPE/PME, le budget activités sociales et culturelles (ou budget œuvres sociales), avec lequel elles donnent un second souffle à tout ce qui permet aux équipes de prendre un vrai bol d’air : vacances, culture, loisirs, services à la personne, etc. A (re)découvrir dans cet article.

C’est quoi le budget activités sociales et culturelles ASC (ou œuvres sociales) ?

Dans les TPE/PME, il s’agit d’un budget spécifique alloué par l’employeur pour participer financièrement aux activités sociales et culturelles des salariés. Soumis à une tolérance de l’URSSAF, le montant de la subvention des activités sociales et culturelles peut s’élever à 1800€/an/salarié, sans charge ni fiscalité pour l’employeur et le bénéficiaire. Il est relatif à la ligne comptable 647400, dites des versements aux œuvres sociales.

Lire également : 4 bonnes raisons de récompenser ses salariés grâce au dispositif des « œuvres sociales »

Qui gère et subventionne les activités sociales et culturelles dans les entreprises ?

Elles sont gérées par les employeurs dans les PME ou par les CSE dans les plus grandes entreprises.

Quant à la subvention, c’est toujours l’employeur. Il la verse au CSE si l’entreprise compte plus de 50 salariés. Dans les TPE/PME, elle reste à la main du dirigeant qui la versera directement aux salariés.

Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?

Les salariés des entreprises, les stagiaires et ce quel que soit le contrat de travail. Ces avantages ne sont pas assimilables à un salaire et c’est important qu’ils le restent.

Les salariés bénéficient de cette participation dans le cadre des vacances, sorties culturelles, loisirs sportifs, ou encore dépenses dans le domaine des services à la personne.

Comment les salariés peuvent-ils utiliser le budget des ASC ?

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter dans l’utilisation de la subvention. Elle peut être utilisée pour toute dépense dans les domaines suivants :

Culture : les subventions activités sociales et culturelles peuvent financer des loisirs culturels, tels que les places de cinéma, de théâtre, concerts, festivals, musées, achats de livres, de films, d’abonnements à des plateformes (Deezer, Spotify, Netflix), abonnements magazines ou journaux. Le budget ASC peut également servir à régler des cours de cuisine, de peinture, de théâtre, loisirs créatifs etc.

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Sport : un.e salarié.e peut acheter ses places pour un match, payer les licences sportives, régler l’abonnement à une salle de sport, ses entrées à la piscine, etc.

Vacances : il a l’opportunité d’utiliser la subvention pour les vacances, acheter ou se faire rembourser ses billets de train, d’avion ses locations de voiture ou de logement, hôtel, etc.

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Services à la personne : les frais de garde des enfants, soutien scolaire, prestations de ménage ou d’entretien des extérieurs sont éligibles au budget ASC.

Plus d’infos : Services à la personne : pourquoi ça n’est plus un luxe ?

Et l’URSSAF dans tout ça ?

Les Activités Sociales et Culturelles sont soumises aux règles de l’Urssaf.

L’Urssaf tolère les prestations proposées si elles répondent à la définition du Code du Travail

  • Aides pour financer des services à la personne et la garde d’enfant dans une limite annuelle,
  • Activités de détente et de loisirs culturels,
  • Activités de loisirs, vacances,…
  • Activités sportives,
  • Le secours (situation digne d’intérêt : accident, maladie, décès,…),
  • Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire,
  • Les titres cadeaux (dans le respect d’un plafond fixé à 171 €).

Quels sont les avantages à mettre un budget ASC dans son entreprise ?

C’est un dispositif fondé sur un principe d’égalité. Il permet à un employeur d’améliorer la qualité de vie de ses salariés et de leur famille en leur permettant de réaliser des projets de loisirs ou de vacances en famille.

Cette subvention est utilisée sur le territoire et soutient ainsi les secteurs du tourisme, des loisirs, du sport et de la culture, qui représentent la majorité des dépenses réalisées au titre des œuvres sociales.

Une bonne manière d’équilibrer la balance commerciale. Les TPE-PME sont aujourd’hui de plus en plus engagées dans la qualité de vie de leurs collaborateurs. Mais elles n’ont pas la capacité d’affecter du personnel dédié compte tenu de leur petite taille. En s’appuyant sur des acteurs facilitateurs du marché comme WiiSmile, elles peuvent désormais s’engager sur un process d’amélioration de la qualité de vie des salariés, à hauteur d’une grande entreprise.

Lire aussi l’article : 8 conseils RH pour limiter le turn-over dans les PME

Comment est né et a évolué ce dispositif ?

Depuis leur origine au XIXe siècle, l’histoire des œuvres sociales et culturelles est fortement liée à l’histoire sociale et syndicale de la France et aussi à l’histoire entrepreneuriale de nos fleurons industriels. Au milieu du 19ème siècle c’est le patronat qui crée des dispositifs d’aides sociales pour fidéliser la main d’œuvre qualifiée et améliorer leurs conditions de vie. Un dispositif très paternaliste qui régit la vie sociale, culturelle et éducative des travailleurs. Des jardins ouvriers, des écoles des crèches sont entièrement subventionnés par les employeurs.

Les premiers syndicats de métier fleurissent et s’élèvent contre cette bulle patriarcale. En 1941, les œuvres sociales seront exclusivement gérées par un « comité social d’entreprise » non pas élu par le personnel, mais composé par l’employeur. Et c’est le 22 février 1945, le général de Gaulle crée le Comité d’Entreprise, cette fois-ci élu par les salariés et non nommé par l’employeur.

Il conserve la définition du budget des œuvres sociales ainsi que la gestion. En 2017, les ordonnances Macron ont conservé la définition et la gestion des œuvres sociales, mais à l’occasion de la fusion des instances représentatives dans le CSE (comité social et économique), les œuvres sociales sont devenues le budget ASC « Activités Sociales et Culturelles ».

Leur vocation est très claire, d’ailleurs consignée dans la circulaire ministérielle du 17 avril 1985. Les Activités sociales et culturelles, dans le budget CSE, constituent un outil social commun à tous et destiné à favoriser l’épanouissement des salariés et de leurs familles à travers l’accès à des loisirs, au sport et à la culture.

Lire également : Mais au fait, c’est quoi les œuvres sociales (OS ou ASC*) ?

Notre photo de une : l’entreprise Aure’lys a opté pour le dispositif des œuvres sociales en choisissant WiiSmile.

En résumé

  • Le budget des ASC, c’est quoi ?
  • Qui gère et subventionne les activités sociales et culturelles dans les entreprises ?
  • Comment les salariés peuvent-ils utiliser le budget des ASC ?
  • Et l’URSSAF dans tout ça ?
  • Quels sont les avantages à mettre un budget ASC dans son entreprise ?
  • Comment est né et a évolué ce dispositif ?

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